Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Othmane Baar et ses clients dans le cadre de prestations de création, refonte et développement de sites web et applications web.
Article 2 — Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme définitive après signature du devis et versement de l'acompte.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison du projet. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation.
Article 4 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Othmane Baar s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus. Les délais peuvent être prolongés en cas de retard de validation, de modifications demandées par le client, ou de non-fourniture des contenus nécessaires (textes, images, éléments graphiques).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Après paiement intégral de la prestation, le client devient titulaire des droits d'exploitation du site web livré. Othmane Baar conserve la propriété intellectuelle des éléments génériques, composants, méthodes, bibliothèques et savoir-faire réutilisables utilisés dans le cadre du projet.
Article 6 — Responsabilité
Othmane Baar ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de clientèle ou perte de données résultant de l'utilisation du site web livré.
Article 7 — Résiliation
En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées restent dues. Les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.
Article 8 — Contenus fournis par le client
Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos) et garantit disposer des droits d'utilisation de ces éléments. Othmane Baar ne pourra être tenu responsable de tout litige lié aux contenus fournis par le client.
Article 9 — Évolutions et maintenance
Toute demande non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire. La maintenance, l'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Othmane Baar.